Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-22.665

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant au directeur de l’institut MGEN de la Verrière. La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué et a estimé qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, elle a rejeté le pourvoi sans statuer par une décision spécialement motivée, laissant à chacune des parties la charge de ses propres dépens et rejetant la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 24-22.665

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-22.665.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-22.665.
CC 13 mai 2026 Pourvoi H 24-22.665
Pourvoi H 24-22.665
Pourvoi H 24-22.665
N° de Pourvoi H 24-22.665
H 24-22.665 rejet

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-22.665, rejetant un pourvoi sans décision spécialement motivée, confirmant que le moyen invoqué n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut