Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.267

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile

Résumé

Deux particuliers ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans dans un litige les opposant à deux autres particuliers. La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué et a conclu qu’il n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
B 25-10.267

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 25-10.267.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 25-10.267.
CC 13 mai 2026 Pourvoi B 25-10.267
Pourvoi B 25-10.267
Pourvoi B 25-10.267
N° de Pourvoi B 25-10.267
B 25-10.267 rejet

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 25-10.267, rejetant un pourvoi sans décision spécialement motivée, confirmant que le moyen invoqué n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

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