Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-17.533

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un homme a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble dans un litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère. La Cour de cassation a examiné les moyens invoqués et a estimé qu’ils n’étaient manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné l’homme aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
D 24-17.533

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533.
CC 13 mai 2026 Pourvoi D 24-17.533
Pourvoi D 24-17.533
N° de Pourvoi D 24-17.533
D 24-17.533 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi D 24-17.533 rejetant un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, sans décision spécialement motivée, les moyens invoqués n’étant manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

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