Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-22.665

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Aide juridictionnelle

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur domicilié a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant au directeur d’un institut. La Cour de cassation, première chambre civile, a examiné le dossier et a estimé que le moyen de cassation invoqué n’était pas susceptible d’entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, laissé chaque partie à la charge de ses propres dépens et rejeté la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été prononcée publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 24-22.665

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé du pourvoi – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-22.665.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-22.665
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi H 24-22.665
Pourvoi H 24-22.665
H 24-22.665
H 24-22.665 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
La Cour de cassation, première chambre civile, dans son arrêt du 13 mai 2026 (pourvoi n° H 24-22.665), rejette le pourvoi formé par M. [M] [A] contre l’ordonnance du premier président de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2024. Le moyen de cassation invoqué n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. La Cour décide qu’il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée.

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