Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-16.436

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Aide juridictionnelle

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier domicilié et une société de presse ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige les opposant à un autre particulier domicilié. La Cour de cassation, première chambre civile, a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a rejeté le pourvoi, condamné les demandeurs aux dépens et rejeté leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, les condamnant à verser une somme à l’avocat adverse. La décision a été prononcée publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 25-16.436

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-16.436.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-16.436.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi H 25-16.436
Pourvoi H 25-16.436
N° de Pourvoi H 25-16.436
H 25-16.436 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-16.436, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [P] [D] et la Société du journal de l’Est républicain contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 avril 2025.

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