Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [K] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar
Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle
Date :
13 mai 2026
Numéro de Pourvoi :
N° 50755
Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [K] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° 50755.
Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi de M. [C] [K] – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° 50755
Cour de cassation 13 mai 2026 N° 50755
Pourvoi 50755
N° 50755
50755 Non-admission pourvoi
Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 13 mai 2026, N° 50755, déclarant le pourvoi de M. [C] [K] non admis contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar, renvoyant l’accusé devant la cour d’assises du Bas-Rhin pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner aggravées.