Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.032

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une personne physique a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une autre personne physique. Après examen des moyens de cassation et des observations des avocats, la Cour de cassation a estimé que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné la demanderesse aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnant à verser une somme à la défenderesse.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi de Mme [X] [R] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
W 25-10.032

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi de Mme [X] [R] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris – Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi W 25-10.032.

Variantes exactes de recherche :
Rejet pourvoi Mme [X] [R] – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° W 25-10.032
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi W 25-10.032
Pourvoi W 25-10.032
W 25-10.032
W 25-10.032 Mme [X] [R]

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, première chambre civile, du 13 mai 2026, N° W 25-10.032, rejetant le pourvoi formé par Mme [X] [R] contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, condamnant Mme [R] aux dépens et au paiement de 3 000 euros à Mme [Q] [N].

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