Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.977

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une société a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire dans un litige l’opposant à une personne physique. Après examen des moyens invoqués et des observations des avocats, la Cour de cassation a jugé que les moyens n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné la société demanderesse aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Y 25-10.977

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° Y 25-10.977.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, Pourvoi n° Y 25-10.977
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi Y 25-10.977
Pourvoi Y 25-10.977
Y 25-10.977 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 13 mai 2026, portant rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société Sofitek contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 2 décembre 2024.

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