Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.380

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ procédure pénale

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Le procureur général près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel condamnant un prévenu pour violences aggravées. Après examen de la recevabilité et des pièces du dossier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Par conséquent, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi en cassation

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° J 25-84.380 F, N° 50598

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi en cassation – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° J 25-84.380 F, N° 50598.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° J 25-84.380 F
Cour de cassation 13 mai 2026 N° 50598
N° J 25-84.380 F
N° 50598
13 mai 2026 Cour de cassation

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° J 25-84.380 F, N° 50598, déclarant le pourvoi non admis après examen de la recevabilité et des pièces de procédure.

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