Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-87.459

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait déclaré irrecevable son appel concernant un aménagement de peine. Après examen, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi et a donc déclaré ce dernier non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l’application des peines relatif à un aménagement de peine

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° F 25-87.459 F / N° 50609

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l’application des peines relatif à un aménagement de peine – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° F 25-87.459 F / N° 50609.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° F 25-87.459 F
Cour de cassation 13 mai 2026 Non-admission
Pourvoi N° F 25-87.459 F
N° 50609

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° F 25-87.459 F / N° 50609, déclarant le pourvoi non admis dans une affaire relative à un aménagement de peine.

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