Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-12.837

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble dans un litige l’opposant à l’URSSAF de Rhône-Alpes, défenderesse à la cassation. La Cour de cassation a examiné le moyen invoqué et a estimé qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, elle a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et l’a condamné à verser à l’URSSAF de Rhône-Alpes la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Z 24-12.837

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.837.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.837.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi Z 24-12.837
Pourvoi Z 24-12.837
N° de Pourvoi Z 24-12.837
Z 24-12.837 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-12.837, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [K] [M] dans un litige l’opposant à l’URSSAF de Rhône-Alpes.

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