Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-12.478

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

La société Coutot Roehrig, venant aux droits d’une société de généalogie successorale, a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Orléans dans un litige l’opposant à une personne physique. Le moyen de cassation invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans décision spécialement motivée, condamnant la société demanderesse aux dépens et rejetant sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
E 25-12.478

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 25-12.478.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 25-12.478.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi E 25-12.478
Pourvoi E 25-12.478
N° de Pourvoi E 25-12.478
E 25-12.478 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 25-12.478, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société Coutot Roehrig venant aux droits de la société [U] [W], cabinet de généalogie successorale.

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