Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-11.340

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un litige oppose une société de tuyauterie maintenance et rechargement à un défendeur. La société a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Après examen, la Cour de cassation, chambre sociale, a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué ne justifiait pas la cassation. La société a été condamnée aux dépens et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. La décision a été rendue publiquement le 20 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
T 25-11.340

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi non spécialement motivé – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi T 25-11.340.

Variantes exactes de recherche :
Rejet du pourvoi non spécialement motivé – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi T 25-11.340.
CC 20 mai 2026 Pourvoi T 25-11.340
Pourvoi T 25-11.340
Pourvoi T 25-11.340
N° de Pourvoi T 25-11.340
T 25-11.340 Rejet pourvoi

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi T 25-11.340, rejetant un pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation, sans décision spécialement motivée conformément à l’article 1014 du code de procédure civile.

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