Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, Pourvoi n° 25-12.989

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une société par actions simplifiée a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Rouen dans un litige l’opposant à un défendeur. Le procureur général a été saisi. Après examen, la chambre sociale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant que les moyens invoqués ne justifiaient pas la cassation. La société a été condamnée aux dépens et à verser une somme au défendeur. La décision a été rendue publiquement le 20 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
K 25-12.989

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi K 25-12.989.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi K 25-12.989.
Cour de cassation chambre sociale 20 mai 2026 K 25-12.989
Pourvoi K 25-12.989
K 25-12.989
N° de Pourvoi K 25-12.989
20 mai 2026 K 25-12.989

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 20 mai 2026, N° de Pourvoi K 25-12.989, rejetant un pourvoi formé par la société Dumona contre un arrêt de la cour d’appel de Rouen, avec rejet du pourvoi non spécialement motivé.

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