Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 20 mai 2026, Pourvoi n° 24-16.974

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une défenderesse. La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué, qui n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné le demandeur aux dépens et rejeté ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement et les parties ont été informées conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
W 24-16.974

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2026, N° de Pourvoi W 24-16.974.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2026, N° de Pourvoi W 24-16.974.
CC 20 mai 2026 Pourvoi W 24-16.974
Pourvoi W 24-16.974
Pourvoi W 24-16.974
N° de Pourvoi W 24-16.974
W 24-16.974 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2026, N° de Pourvoi W 24-16.974 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi.

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