Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.462

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy, qui avait confirmé le refus de mise en liberté prononcé par le juge des libertés et de la détention dans une affaire d’association de malfaiteurs et d’infractions à la législation sur les armes, en récidive. Après examen des mémoires et des observations des avocats, la chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie conformément aux dispositions du code de procédure pénale, a délibéré et a décidé de rejeter le pourvoi, constatant qu’aucun moyen ne permettait son admission. La décision a été rendue en audience publique le 20 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Pourvoi contre arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy relatif à la confirmation du rejet de demande de mise en liberté dans une affaire d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
20 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50804

Citation exacte complète :
Pourvoi contre arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy relatif à la confirmation du rejet de demande de mise en liberté dans une affaire d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi 50804.

Variantes exactes de recherche :
Pourvoi contre arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy relatif à la confirmation du rejet de demande de mise en liberté dans une affaire d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes – Cour de cassation, 20 mai 2026, N° de Pourvoi 50804.
CC 20 mai 2026 Pourvoi 50804
Pourvoi 50804
Pourvoi 50804
N° de Pourvoi 50804
50804 mise en liberté association de malfaiteurs

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 20 mai 2026, N° de Pourvoi 50804, rejetant le pourvoi formé par M. [D] [Q] [J] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy confirmant le rejet de sa demande de mise en liberté dans une affaire d’association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut