Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° K 25-86.865 F

Citation exacte complète :
Non-admission d’un pourvoi contre ordonnance de non-lieu – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° K 25-86.865 F.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission pourvoi ordonnance non-lieu – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° K 25-86.865 F
Cour de cassation chambre criminelle 13 mai 2026 N° K 25-86.865 F
N° K 25-86.865 F
Pourvoi N° K 25-86.865 F
13 mai 2026 Cour de cassation chambre criminelle

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 13 mai 2026, déclarant non admis un pourvoi formé contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirmant une ordonnance de non-lieu.