Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-83.950

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un accusé a formé plusieurs pourvois contre un arrêt de la cour d’assises du Rhône qui l’avait condamné pour complicité de vol en bande organisée en récidive et avait statué sur les intérêts civils. La chambre criminelle de la Cour de cassation a examiné la recevabilité des pourvois et a déclaré irrecevable celui formé par l’intermédiaire d’un avocat, seul celui formé personnellement par l’accusé étant recevable. Sur le fond, la Cour a examiné les moyens, notamment ceux relatifs à la solidarité dans le paiement des frais non recouvrables, et a jugé que les griefs n’étaient pas de nature à permettre l’admission du pourvoi.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Cassation par voie de retranchement sans renvoi – Irrecevabilité

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° S 25-83.950 F-D / N° 00625

Citation exacte complète :
Cassation par voie de retranchement sans renvoi – Irrecevabilité – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° S 25-83.950 F-D, N° 00625.

Variantes exactes de recherche :
Cassation par voie de retranchement sans renvoi – Irrecevabilité – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° S 25-83.950 F-D
CC crim 13 mai 2026 Pourvoi N° 00625
Pourvoi N° 00625
N° 00625 Cassation par voie de retranchement

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° S 25-83.950 F-D, N° 00625, relative à la cassation par voie de retranchement sans renvoi et à l’irrecevabilité du pourvoi formé par M. [U] [Z] contre un arrêt de la cour d’assises du Rhône condamnant pour complicité de vol en bande organisée en récidive.

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