Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-15.729

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ procédure civile

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

procédure civile

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal judiciaire dans un litige l’opposant à une société d’assurance. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Elle a condamné le particulier aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé d’un pourvoi en matière civile

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
T 24-15.729

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé d’un pourvoi en matière civile – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé d’un pourvoi en matière civile – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729.
CC 7 mai 2026 Pourvoi T 24-15.729
Pourvoi T 24-15.729
N° de Pourvoi T 24-15.729
T 24-15.729 rejet non motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729 relative au rejet non spécialement motivé d’un pourvoi formé par M. [X] contre un jugement du tribunal judiciaire de Mâcon.

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