Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-16.285

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

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Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à un défendeur. La Cour de cassation, deuxième chambre civile, a examiné le dossier et a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. La décision a été rendue publiquement et mise à disposition au greffe de la Cour.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi n° X 24-16.285

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
X 24-16.285

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi n° X 24-16.285 – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi X 24-16.285.

Variantes exactes de recherche :
Rejet du pourvoi n° X 24-16.285 – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi X 24-16.285.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi X 24-16.285
Pourvoi X 24-16.285
N° de Pourvoi X 24-16.285
X 24-16.285 Rejet pourvoi

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi X 24-16.285, rejetant le pourvoi formé par Mme [B] [M] contre un arrêt de la cour d’appel de Paris du 22 mai 2023, avec rejet de la demande de motivation spéciale et condamnation aux dépens.

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