Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi contre ordonnance de réduction de peine
Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle
Date :
13 mai 2026
Numéro de Pourvoi :
N° G 25-86.012 F
Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi contre ordonnance de réduction de peine – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° G 25-86.012 F.
Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° G 25-86.012 F
Pourvoi non admis 13 mai 2026
N° G 25-86.012 F
G 25-86.012 F
Pourvoi non admis
Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° G 25-86.012 F, déclarant le pourvoi formé par M. [I] [H] contre l’ordonnance du président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Nîmes du 9 juillet 2025 non admis, faute de moyen permettant son admission.