Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.268

Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.268

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

📑 Sommaire

Informations clés

Juridiction
Cour de cassation – Chambre criminelle
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure pénale
Textes cités

Résumé

Un homme a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait confirmé son placement en détention provisoire dans une affaire le mettant en cause pour des faits graves tels que meurtre, recel, destruction aggravée, complicité d’infractions sur les armes et association de malfaiteurs en récidive. Après examen de la recevabilité et des pièces, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision précédente.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi de M. [U] [K]

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
12 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° X 26-81.268 F / N° 50739

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi de M. [U] [K] – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° X 26-81.268 F, N° 50739.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission pourvoi M. [U] [K] – Cour de cassation, 12 mai 2026
Pourvoi non admis 12 mai 2026
N° X 26-81.268 F
N° 50739

Résumé :
La chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [U] [K] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 31 décembre 2025, confirmant son placement en détention provisoire.

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