Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 25-80.148

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ diffamation publique

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

diffamation publique

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale, Article 618-1 du code de procédure pénale

Résumé

Une partie civile a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui l’avait déboutée de ses demandes après la relaxe d’un prévenu du chef de diffamation publique envers un particulier. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces de procédure, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis et a fixé une somme à verser au prévenu en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi dans une affaire de diffamation publique

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
12 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
25-80.148

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi dans une affaire de diffamation publique – Cour de cassation, 12 mai 2026, N° de Pourvoi 25-80.148.

Variantes exactes de recherche :
Pourvoi 25-80.148
Cour de cassation chambre criminelle 12 mai 2026
Non-admission 25-80.148

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 12 mai 2026, constatant l’absence de moyen permettant l’admission du pourvoi formé par M. [Z] [T] dans une affaire de diffamation publique. La Cour déclare le pourvoi non admis et fixe une somme à payer en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut