Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 25-87.758

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ diffamation publique

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

diffamation publique

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Une partie civile a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Caen qui l’avait déboutée de ses demandes après la relaxe de deux prévenus des chefs de diffamation publique envers un particulier. Après examen de la recevabilité du recours et des pièces de procédure, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé par M. [J] [G] contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
12 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50573

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par M. [J] [G] contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50573.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50573
Cour de cassation 12 mai 2026 N° 50573
Pourvoi N° 50573
N° 50573
50573 Non-admission pourvoi

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° 50573, déclarant le pourvoi formé par M. [J] [G] non admis après examen de la recevabilité et des pièces de procédure.

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