Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 2026, Pourvoi n° 25-83.597

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Transports

🏷️ Rejet d’un pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Transports

Sous-catégorie

Rejet d’un pourvoi

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal de police d’Angers, qui l’avait condamné à une amende de 150 euros pour une contravention au code de la route, notamment pour ne pas avoir respecté un feu rouge. Le demandeur avait contesté l’avis de contravention et avait été cité devant le tribunal de police. La Cour de cassation a examiné les moyens invoqués, notamment l’absence d’attestation de conformité jointe à la procédure, mais a rejeté le pourvoi, estimant que les moyens n’étaient pas de nature à permettre son admission.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi pour contravention au code de la route

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
12 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° G 25-83.597 F-B, N° 00589

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi pour contravention au code de la route – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° G 25-83.597 F-B, N° 00589.

Variantes exactes de recherche :
Rejet du pourvoi pour contravention au code de la route – Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mai 2026, N° G 25-83.597 F-B, N° 00589
Cour de cassation 12 mai 2026 Pourvoi N° G 25-83.597 F-B
Pourvoi N° 00589
N° G 25-83.597 F-B
N° 00589

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 12 mai 2026, rejetant le pourvoi formé par M. [H] [A] contre le jugement du tribunal de police d’Angers du 21 mars 2025, le condamnant à 150 euros d’amende pour contravention au code de la route.

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