Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-15.729

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon dans un litige l’opposant à une société d’assurance. Le pourvoi a été examiné par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Après délibération, la Cour a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée. La décision a été rendue publiquement le 7 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
T 24-15.729

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi T 24-15.729
Pourvoi T 24-15.729
N° de Pourvoi T 24-15.729
T 24-15.729 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi T 24-15.729, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [Q] [X] contre le jugement du tribunal judiciaire de Mâcon du 30 novembre 2023.

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