Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mai 2026, Pourvoi n° 25-21.611

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📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Une société par actions simplifiée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Pau dans un litige l’opposant à une personne physique et à une organisation publique. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, la société a déclaré se désister du pourvoi. Le conseiller référendaire délégué a constaté ce désistement le 7 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 25-21.611

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-21.611.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-21.611.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi H 25-21.611
Pourvoi H 25-21.611
N° de Pourvoi H 25-21.611
H 25-21.611 Ordonnance de désistement

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de la Cour de cassation, Première présidence, du 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 25-21.611, constatant le désistement du pourvoi formé par la société Fritec contre un arrêt de la cour d’appel de Pau.

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