Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-20.744

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à deux particuliers, pris en leur nom personnel et en qualité d’héritiers, ainsi qu’à la société Axa France vie. Le demandeur a renoncé à son pourvoi contre la société Axa France vie. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué ne justifiait pas la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. L’arrêt a été prononcé publiquement le 7 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
U 24-20.744

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.744.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.744.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi U 24-20.744
Pourvoi U 24-20.744
N° de Pourvoi U 24-20.744
U 24-20.744 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.744 relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [V] [X].

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