Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-21.343

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Plusieurs particuliers ont formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel dans un litige les opposant à d’autres particuliers ainsi qu’à une société anonyme. La société anonyme a également formé un pourvoi incident éventuel. Après examen des moyens invoqués, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi principal, considérant que les arguments ne justifiaient pas la cassation. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens et leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. La décision a été rendue publiquement et notifiée aux parties conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
V 24-21.343

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi V 24-21.343.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi V 24-21.343.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi V 24-21.343
Pourvoi V 24-21.343
N° de Pourvoi V 24-21.343
V 24-21.343 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi V 24-21.343 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 17 octobre 2024.

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