Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-20.077

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Une société civile immobilière a formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une société anonyme d’assurance. La Cour de cassation, après avoir examiné les arguments des parties, a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. La société civile immobilière a été condamnée aux dépens et à verser une somme à la société d’assurance au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée aux parties conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
U 24-20.077

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.077.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.077.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi U 24-20.077
Pourvoi U 24-20.077
N° de Pourvoi U 24-20.077
U 24-20.077 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi U 24-20.077, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société Agir contre la société Generali IARD.

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