Jurisprudence

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-15.098

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⚖️ Cour de cassation – 3ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 3ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un couple a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un litige les opposant à plusieurs parties, dont un particulier, une société à responsabilité limitée en liquidation amiable, plusieurs sociétés d’assurance, et une société d’assurance mutuelle. Le pourvoi a été partiellement désisté en ce qui concerne deux sociétés d’assurance. La Cour de cassation a jugé que le moyen de cassation invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation et a rejeté le pourvoi, condamnant le couple aux dépens et rejetant leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, troisième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 24-15.098

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-15.098.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-15.098.
H 24-15.098
Pourvoi H 24-15.098
N° de Pourvoi H 24-15.098
H 24-15.098 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’un arrêt de rejet non spécialement motivé rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 7 mai 2026, dans le pourvoi n° H 24-15.098, rejetant le pourvoi formé par M. et Mme [D] contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec constatation du désistement partiel du pourvoi et rejet des demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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