Jurisprudence

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.767

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⚖️ Cour de cassation – 3ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 3ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

La société Axiom a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à quatre femmes. La Cour de cassation a estimé que le moyen de cassation invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné la société Axiom aux dépens, et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnant à verser une somme globale de 3 000 euros aux défenderesses.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, troisième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
H 24-19.767

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-19.767.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-19.767.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi H 24-19.767
Pourvoi H 24-19.767
N° de Pourvoi H 24-19.767
H 24-19.767 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi H 24-19.767 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société Axiom.

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