Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mai 2026, Pourvoi n° 26-81.236

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Crimes / Délits

🏷️ Procédure pénale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Crimes / Délits

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes qui avait confirmé une ordonnance du juge d’instruction le plaçant sous contrôle judiciaire dans une affaire de blanchiment aggravé et d’association de malfaiteurs. Après examen des mémoires et de la recevabilité, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait d’admettre le pourvoi. Par conséquent, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, maintenant ainsi la décision de la cour d’appel.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi formé par M. [M] [A] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50725

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi formé par M. [M] [A] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° 50725.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° 50725
Cour de cassation 6 mai 2026 N° 50725
N° 50725
Pourvoi N° 50725
50725 Non-admission

Résumé :
Décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2026, N° 50725, déclarant le pourvoi formé par M. [M] [A] non admis, dans une affaire de blanchiment aggravé et association de malfaiteurs, confirmant le contrôle judiciaire.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut