Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mai 2026, Pourvoi n° 24-20.772

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Articles 1014, 450, 452, 456, 700, 1021 du code de procédure civile

Résumé

Une demanderesse a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Montpellier dans un litige l’opposant à une société par actions simplifiée, défenderesse à la cassation. La Cour de cassation, première chambre civile, a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. La demanderesse a été condamnée aux dépens et à payer une somme de 3 000 euros à la société défenderesse au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement le 6 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
24-20.772

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-20.772.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-20.772.
Cour de cassation 6 mai 2026 Pourvoi 24-20.772
Pourvoi 24-20.772
N° de Pourvoi 24-20.772
24-20.772 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-20.772, rejetant le pourvoi non spécialement motivé dans un litige opposant Mme [V] [X] à la société Eos France.

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