Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mai 2026, Pourvoi n° 24-12.881

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Articles 1014, 450, 452, 456, 700, 1021 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à une caisse régionale de Crédit agricole mutuel, défenderesse à la cassation. La Cour de cassation, première chambre civile, a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et à payer une somme de 3 000 euros à la caisse régionale au titre de l’article 700 du code de procédure civile. L’arrêt a été rendu publiquement le 6 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
24-12.881

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-12.881.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-12.881.
Cour de cassation 6 mai 2026 Pourvoi 24-12.881
Pourvoi 24-12.881
N° de Pourvoi 24-12.881
24-12.881 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 6 mai 2026, N° de Pourvoi 24-12.881, rejetant le pourvoi non spécialement motivé dans un litige opposant M. [D] [O] à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie.

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