Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 mai 2026, Pourvoi n° 25-83.078

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un condamné pour blanchiment a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui l’avait condamné à une peine avec sursis et une confiscation. Après examen des pièces et des observations des parties, la Cour de cassation a constaté qu’aucun moyen ne permettait l’admission du pourvoi. Elle a donc déclaré le pourvoi non admis.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi de M. [F] [M] en matière de blanchiment

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° U 25-83.078 F, N° 50557

Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi de M. [F] [M] en matière de blanchiment – Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2026, N° U 25-83.078 F, N° 50557.

Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi de M. [F] [M] – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° U 25-83.078 F
Cour de cassation 6 mai 2026 Pourvoi N° 50557
Pourvoi N° 50557
N° U 25-83.078 F
U 25-83.078 F 6 mai 2026

Résumé :
La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré le pourvoi de M. [F] [M] non admis dans une affaire de blanchiment pour laquelle il avait été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et une confiscation.

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