Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2026, Pourvoi n° 25-11.874

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⚖️ Cour de cassation – Chambre sociale

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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre sociale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Aide juridictionnelle

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles dans un litige l’opposant à une organisation professionnelle et à un liquidateur judiciaire d’une société. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que le moyen invoqué n’était manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Le particulier a été condamné aux dépens. La décision a été rendue publiquement le 6 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, chambre sociale

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Y 25-11.874

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2026, N° de Pourvoi Y 25-11.874.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2026, N° de Pourvoi Y 25-11.874.
CC 6 mai 2026 Pourvoi Y 25-11.874
Pourvoi Y 25-11.874
Pourvoi Y 25-11.874
N° de Pourvoi Y 25-11.874
Y 25-11.874 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2026, N° de Pourvoi Y 25-11.874, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [Q] [S] contre un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 13 juin 2024.

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