Décision recherchée :
Non-admission du pourvoi de M. [P] [D] dans une affaire de viols et agressions sexuelles aggravés
Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle
Date :
6 mai 2026
Numéro de Pourvoi :
N° 50720
Citation exacte complète :
Non-admission du pourvoi de M. [P] [D] dans une affaire de viols et agressions sexuelles aggravés – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° 50720.
Variantes exactes de recherche :
Non-admission du pourvoi de M. [P] [D] – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° 50720
Cour de cassation 6 mai 2026 N° 50720
Pourvoi 50720
N° 50720
50720 Non-admission pourvoi
Résumé :
La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [P] [D] contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Colmar du 15 janvier 2026, le renvoyant devant la cour criminelle départementale du Haut-Rhin pour des faits de viols et agressions sexuelles aggravés. La Cour a fixé à 2 500 euros la somme que M. [P] [D] devra verser à l’association [1] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale.