Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.096

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⚖️ Cour de cassation – Chambre commerciale

📂 Procédure

🏷️ Rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre commerciale

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile, Articles 456 et 1021 du code de procédure civile

Résumé

Une société a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige l’opposant à une autre société. Les moyens de cassation invoqués ont été jugés manifestement non fondés. En conséquence, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, condamné la société demanderesse aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile, la condamnant à verser une somme à la société adverse. La décision a été rendue sans motivation spéciale, conformément aux dispositions applicables.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet du pourvoi de la société Boulanger franchise contre la société Neolog

Juridiction :
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
R 25-10.096

Citation exacte complète :
Rejet du pourvoi de la société Boulanger franchise contre la société Neolog – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-10.096.

Variantes exactes de recherche :
Rejet du pourvoi de la société Boulanger franchise contre la société Neolog – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-10.096.
CC 13 mai 2026 Pourvoi R 25-10.096
Pourvoi R 25-10.096
Pourvoi R 25-10.096
N° de Pourvoi R 25-10.096
R 25-10.096 Boulanger franchise

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 13 mai 2026, N° de Pourvoi R 25-10.096, rejetant le pourvoi formé par la société Boulanger franchise contre la société Neolog.

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