Jurisprudence

Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-84.812

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⚖️ Cour de cassation – Chambre criminelle

📂 Procédure

🏷️ Procédure pénale

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Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – Chambre criminelle

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure pénale

Textes cités

Article 567-1-1 du code de procédure pénale

Résumé

Un prévenu a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône qui l’avait condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle pour viol et agression sexuelle aggravés. Ce pourvoi visait également la décision sur les intérêts civils rendue le même jour. Après examen du mémoire produit et des observations des parties, la chambre criminelle de la Cour de cassation, réunie en audience publique, a constaté qu’aucun moyen valable ne permettait l’admission du pourvoi. En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, confirmant ainsi la décision de la cour d’assises.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Viol et agression sexuelle aggravés : condamnation

Juridiction :
Cour de cassation, chambre criminelle

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
N° 50593

Citation exacte complète :
Viol et agression sexuelle aggravés : condamnation – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi 50593.

Variantes exactes de recherche :
Viol et agression sexuelle aggravés : condamnation – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi 50593.
CC 13 mai 2026 Pourvoi 50593
Pourvoi 50593
N° de Pourvoi 50593
50593 Viol agression sexuelle

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, N° de Pourvoi 50593 relative à une condamnation pour viol et agression sexuelle aggravés, avec rejet du pourvoi.

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