Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 23-23.899

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⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur a formé un pourvoi contre une décision rendue par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une caisse primaire d’assurance maladie, défenderesse à la cassation. Après examen du dossier et des observations des parties, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. La Cour a également condamné le demandeur aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement et notifiée aux parties conformément aux règles de procédure.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
C 23-23.899

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi C 23-23.899.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi C 23-23.899.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi C 23-23.899
Pourvoi C 23-23.899
N° de Pourvoi C 23-23.899
C 23-23.899 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi C 23-23.899, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [B].

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