Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-21.904

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un particulier domicilié au Luxembourg a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant à l’Agent judiciaire de l’Etat. Après examen, la Cour de cassation a jugé que les moyens invoqués ne justifiaient pas la cassation de la décision attaquée. Le pourvoi a été rejeté sans décision spécialement motivée. Le particulier a été condamné aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. L’arrêt a été prononcé publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
E 24-21.904

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 24-21.904.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 24-21.904.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi E 24-21.904
Pourvoi E 24-21.904
N° de Pourvoi E 24-21.904
E 24-21.904 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, en date du 13 mai 2026, N° de Pourvoi E 24-21.904, rejetant un pourvoi non spécialement motivé formé par M. [T] [M] contre l’Agent judiciaire de l’Etat.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut