Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.092

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un patient hospitalisé au centre hospitalier du Rouvray a formé un pourvoi contre une ordonnance rendue par le premier président de la cour d’appel de Rouen. Le litige oppose ce patient au directeur du centre hospitalier et au procureur général près la cour d’appel de Rouen. La Cour de cassation, après examen des arguments et des observations des avocats des parties, a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, estimant que le moyen invoqué n’était pas susceptible d’entraîner la cassation. Chaque partie conserve la charge de ses propres dépens, et la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile a été rejetée.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
M 25-10.092

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi M 25-10.092.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi M 25-10.092.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi M 25-10.092
Pourvoi M 25-10.092
N° de Pourvoi M 25-10.092
M 25-10.092 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi M 25-10.092, relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. [A] [L].

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