Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-11.296

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

La société Polyclinique Bordeaux rive droite a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux dans un litige l’opposant à plusieurs individus. La Cour de cassation, première chambre civile, a examiné le dossier et a rejeté le pourvoi, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La société a été condamnée aux dépens et ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile ont été rejetées. L’arrêt a été rendu publiquement le 13 mai 2026.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
V 25-11.296

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi V 25-11.296.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi V 25-11.296.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi V 25-11.296
Pourvoi V 25-11.296
N° de Pourvoi V 25-11.296
V 25-11.296 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi V 25-11.296, relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux rive droite. Le pourvoi est rejeté, la société condamnée aux dépens, et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile sont rejetées.

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