Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 6 mai 2026, Pourvoi n° 24-21.889

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi en cassation

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi en cassation

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile, Articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur et une demanderesse ont formé un pourvoi contre une décision de la cour d’appel dans un litige les opposant à une caisse de crédit mutuel. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale, estimant que les moyens invoqués n’étaient pas susceptibles d’entraîner la cassation. Les demandeurs ont été condamnés aux dépens et à verser une somme à la caisse de crédit mutuel. L’arrêt a été rendu après délibération et communication au procureur général.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
6 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
P 24-21.889

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi P 24-21.889.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 6 mai 2026, N° de Pourvoi P 24-21.889.
Cour de cassation 6 mai 2026 Pourvoi P 24-21.889
Pourvoi P 24-21.889
N° de Pourvoi P 24-21.889
P 24-21.889 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 6 mai 2026, N° de Pourvoi P 24-21.889, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par M. et Mme [W] contre la décision de la cour d’appel de Nancy du 30 mai 2024.

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