Jurisprudence

Cour de cassation, Troisième chambre civile – Formation restreinte RNSM/NA, 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-13.715

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⚖️ Cour de cassation – 3ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 3ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un demandeur, une personne physique, a formé un pourvoi contre une décision rendue par la cour d’appel de Paris dans un litige l’opposant au syndicat des copropriétaires d’un immeuble, représenté par son syndic, une société. Après examen, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen invoqué n’était pas de nature à entraîner la cassation. Le demandeur a été condamné aux dépens et à verser une somme au syndicat des copropriétaires.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, troisième chambre civile

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
D 24-13.715

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, troisième chambre civile, 16 avril 2026, N° de Pourvoi D 24-13.715.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, troisième chambre civile, 16 avril 2026, N° de Pourvoi D 24-13.715.
Cour de cassation 3e chambre civile 16 avril 2026 Pourvoi D 24-13.715
Pourvoi D 24-13.715
D 24-13.715 Rejet non spécialement motivé
N° de Pourvoi D 24-13.715

Résumé :
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation, troisième chambre civile, en date du 16 avril 2026, N° de Pourvoi D 24-13.715, rejetant le pourvoi formé par M. [K] contre un arrêt de la cour d’appel de Paris, sans décision spécialement motivée.

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