Décision recherchée :
Ordonnance de désistement du pourvoi
Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence
Date :
16 avril 2026
Numéro de Pourvoi :
G 25-50.017
Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 25-50.017.
Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement du pourvoi – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 25-50.017.
CC 16 avril 2026 Pourvoi G 25-50.017
Pourvoi G 25-50.017
Pourvoi G 25-50.017
N° de Pourvoi G 25-50.017
G 25-50.017 Ordonnance de désistement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi G 25-50.017 relative à une ordonnance de désistement du pourvoi formé par le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence contre un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.