Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-21.532

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Une société par actions simplifiée a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à un particulier et à un établissement public national à caractère administratif. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Cependant, la société a décidé de se désister de ce pourvoi, comme déclaré par son avocat au greffe de la Cour de cassation. En conséquence, la Cour a pris acte de ce désistement conformément aux dispositions du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
A 24-21.532

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi A 24-21.532.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi A 24-21.532.
Cour de cassation 16 avril 2026 Pourvoi A 24-21.532
Pourvoi A 24-21.532
A 24-21.532 Ordonnance de désistement
N° de Pourvoi A 24-21.532

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation, Première présidence, le 16 avril 2026, N° de Pourvoi A 24-21.532, constatant le désistement du pourvoi formé par la société Résidences Trigano contre M. [V] et autre.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut