Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-21.019

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⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Deux particuliers ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige les opposant à un autre particulier. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Toutefois, les demandeurs ont décidé de se désister de ce pourvoi, comme déclaré par leur avocat au greffe de la Cour de cassation. La Cour a donc constaté ce désistement conformément aux règles de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
T 24-21.019

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-21.019.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-21.019.
Cour de cassation 16 avril 2026 Pourvoi T 24-21.019
Pourvoi T 24-21.019
T 24-21.019 Ordonnance de désistement
N° de Pourvoi T 24-21.019

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation, Première présidence, le 16 avril 2026, N° de Pourvoi T 24-21.019, constatant le désistement du pourvoi formé par M. [W] [G] et Mme [J] [B] contre M. [Z] [U].

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