Jurisprudence

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, Pourvoi n° 24-20.529

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️

📂 Procédure

🏷️ désistement du pourvoi

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
Version officielle PDF

Informations clés

Juridiction

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

désistement du pourvoi

Textes cités

Article 1026 du code de procédure civile

Résumé

Une société de gestion administrative et de régimes de prévoyance a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par une cour d’appel dans un litige l’opposant à une particulière et à un établissement public national. Ce pourvoi a été déposé auprès de la Cour de cassation. Par la suite, la société a choisi de se désister du pourvoi, comme déclaré par son avocat au greffe de la Cour. La Cour a pris acte de ce désistement conformément aux dispositions légales.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) à Mme [Z] et autre

Juridiction :
Cour de cassation, Première présidence

Date :
16 avril 2026

Numéro de Pourvoi :
K 24-20.529

Citation exacte complète :
Ordonnance de désistement dans le litige opposant la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) à Mme [Z] et autre – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi K 24-20.529.

Variantes exactes de recherche :
Ordonnance de désistement – Cour de cassation, 16 avril 2026, N° de Pourvoi K 24-20.529
K 24-20.529
Pourvoi K 24-20.529
Désistement SOGAREP

Résumé :
Il s’agit d’une ordonnance de désistement rendue par la Cour de cassation, Première présidence, le 16 avril 2026, dans le cadre du pourvoi n° K 24-20.529 formé par la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) contre un arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 26 septembre 2024.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut